Politique de confidentialité

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, ACENSI Learning s'engage dans la protection des données personnelles. La présente charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins et faisant l'objet d'un traitement sont traitées par la société ACENSI Learning, propriété d'ACENSI, dont le siège social est situé au 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie.

En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ACENSI Learning s'appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• les traitements sont licites, loyaux et transparents ;
• les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes ;
• les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement ;
• les données collectées font l'objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Lorsque les données à caractère personnel sont collectées par ACENSI Learning auprès d'un client agissant en qualité d'employeur du ou des apprenants, ACENSI Learning agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Par donnée à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, ainsi qu'à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

• Données relatives à nos clients : elles concernent les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines et de la direction des achats. Les données collectées sont les nom, prénom, adresse e-mail, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
• Données relatives aux apprenants de la formation professionnelle : collectées soit auprès de l'employeur, soit auprès de l'apprenant lui-même lors de l'inscription. Il s'agit des nom, prénom, employeur, profession, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément si elle est pertinente et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données de l'apprenant auprès de l'employeur répond à l'obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès de l'apprenant lui-même répond à cette même obligation légale ou à l'exécution d'une action de formation professionnelle telle que prévue à l'article L. 6313-1 du code du travail ; les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l'action.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l'organisation du temps de repas de la formation, ACENSI Learning peut demander ou recueillir spontanément auprès des apprenants des informations concernant d'éventuelles allergies alimentaires. De même, en application de l'article D. 5211-3 du code du travail, ACENSI Learning peut collecter des informations sur d'éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

Les données relatives à nos clients en charge de l'achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l'exécution de l'action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d'études marketing et de statistiques internes, et peuvent être utilisées dans le cadre d'actions de prospection commerciale si la personne n'a pas opposé son refus à de telles actions.

Les données relatives aux apprenants ont pour finalité l'enregistrement et le traitement de la prestation de formation : enregistrement des inscriptions, envoi des confirmations d'inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, élaboration des listes d'émargement, des attestations de présence et de formation, émargement des apprenants pour les formations en présentiel, connexion aux plateformes LMS accessibles sur Internet et suivi de la qualité des formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l'article L. 6353-9 du code du travail.

La collecte de l'adresse e-mail communiquée par l'apprenant peut aussi avoir pour finalité l'envoi d'offres ou d'informations pertinentes par ACENSI Learning et ses filiales françaises. L'apprenant a toujours la possibilité de s'opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d'information ; s'il ne s'y est pas opposé, il peut se désinscrire à tout moment.

Les destinataires des données personnelles sont :

• les services internes d'ACENSI Learning en charge de la gestion de la formation ; seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel ;
• les sous-traitants en charge d'une prestation liée à l'exécution de l'action de formation ou les partenaires d'ACENSI Learning (grandes écoles, universités, organismes de certification ou autres acteurs). Le traitement est alors effectué dans le seul but de fournir la prestation ou de permettre l'accès au service ; les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de la prestation ;
• les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement des créances.

Les données personnelles collectées et traitées par ACENSI Learning pour l'exécution d'une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l'objet d'un archivage jusqu'à l'expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l'État, etc.).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données concernant d'éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap ne sont conservées que pour la durée de l'action de formation.

ACENSI Learning prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données :

• l'accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques est sécurisé ;
• l'accès, le partage et le transfert de données sont sécurisés ;
• nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
• un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d'en demander l'effacement, de vous opposer à leur traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

ACENSI Learning peut adresser des offres commerciales par e-mail à ses clients professionnels qui ne s'y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail adressé, ou directement par courrier à l'adresse suivante : 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie.

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