Conditions générales de vente

ACENSI Learning est une entité du groupe ACENSI, dont le siège social est situé au 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie, et organise et dispense des formations professionnelles.

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Île-de-France sous le n° 11922661792. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

La signature par le Client des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute condition générale d'achat, sauf accord cadre ou accord commercial spécifique réalisé avec le Client.

Tous autres documents d'ACENSI Learning, tels que prospectus et catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait qu'ACENSI Learning ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur notre site acensilearning.fr, par courrier électronique à l'adresse contact@acensi.fr, par téléphone au 06 68 47 94 07 ou par courrier postal à l'adresse suivante : ACENSI LEARNING – ACENSI, 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie.

L'inscription à une formation sur le site web vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Pour tout autre moyen d'inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d'une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d'établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Elle devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial.

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer ACENSI Learning par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l'adresse contact@acensi.fr, au plus tard vingt (20) jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d'annulation reçue moins de vingt (20) jours et au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle), ACENSI Learning facture 50 % des frais de formation à titre d'indemnité. En deçà de quinze (15) jours, ACENSI Learning facture 100 % des frais de formation à titre d'indemnité.

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement donnera lieu à une facturation de 100 % à titre d'indemnité.

Le report d'une formation ne donne pas lieu à facturation des indemnités d'annulation, sous réserve d'un engagement écrit du Client sur la session suivante et à réception de la convention signée et portant cachet commercial dans un délai maximum de 8 jours. Le report est accepté sur l'année fiscale de la formation initialement choisie.

Les tarifs sont affichés sur notre site acensilearning.fr hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation et les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.

Pour obtenir des tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@acensi.fr.

Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte, à réception de facture.

En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si ACENSI Learning n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 (dix) points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est appliquée en cas de retard de paiement (articles L.441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce), en sus des pénalités de retard. À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens des articles 1231-3 et 1231-5 du code civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

L'apprenant, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice d'ACENSI Learning ou des participants.

Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ACENSI Learning pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte qu'ACENSI Learning ne puisse être recherchée ou inquiétée.

ACENSI Learning se réserve le droit d'annuler ou de modifier le déroulé d'une formation au plus tard quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue, sans avoir à en exposer le motif, tout en prévenant l'apprenant des conséquences directes pour lui.

ACENSI Learning se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit : de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements ; d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription.

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ACENSI Learning ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d'ACENSI Learning ou de ses ayants droit.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnel strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services d'ACENSI Learning.

Le présent accord résultant de l'acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l'existence, l'interprétation ou l'exécution de l'une de ses stipulations, les parties tenteront d'y mettre un terme amiablement. À défaut d'accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d'une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.